Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Dès qu’elle a statué sur tous les bulletins de présentation de candidature, mais au plus tard 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, la secrétaire rend disponible au même moment, sur le site Internet de l’Ordre, la présentation de candidature de chacune des candidates. Elle informe alors les électrices du moyen pour y accéder.
Décision OPQ 2022-618, a. 18.
En vig.: 2022-07-28
18. Dès qu’elle a statué sur tous les bulletins de présentation de candidature, mais au plus tard 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, la secrétaire rend disponible au même moment, sur le site Internet de l’Ordre, la présentation de candidature de chacune des candidates. Elle informe alors les électrices du moyen pour y accéder.
Décision OPQ 2022-618, a. 18.
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